Genesis fournit au secteur agricole des services relatifs à la mesure et à l'évaluation de la qualité des sols, y compris l'élaboration de scores (permettant d’effectuer des comparaisons) et l'exploitation d'un service permettant d’améliorer la connaissance de l’impact des pratiques agricoles sur l’état de santé des sols. Dans le cadre de ses activités, la société Genesis, (ci-après désignée « Genesis ») est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel.
Genesis intervient en qualité de responsable de traitement. Genesis respecte le droit à la vie privée et reconnaît l’importance de la protection des données à caractère personnel.
A cet égard, Genesis, qui intervient en qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et d’autres lois applicables, ainsi qu’aux stipulations de la présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité »).
La Politique de Confidentialité a pour but de détailler l’origine et l’utilisation des données à caractère personnel collectées et traitées par Genesis ainsi que les mesures qu’elle met en œuvre afin de protéger au mieux les dites données à caractère personnel.
Dans la présente Politique de Confidentialité, les termes commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée ci-après :
Les Données à Caractère Personnel que Genesis est amenée à traiter dans le cadre de ses activités sont :
Genesis calcule le Score sur la base d'une combinaison de données, qui comprend les résultats de l'échantillon de sol prélevé pour votre propriété et des données provenant de tiers. Le Score associé à votre propriété sera agrégé avec les notes relatives à d'autres propriétés et sera anonymisé dans un certain nombre de circonstances. Lorsque la note et son utilisation ne sont pas anonymes et sont liés à une personne physique identifiable, les conditions de la présente Politique de Confidentialité s'appliquent. Les conditions de la politique de confidentialité ne s'appliquent pas aux données des personnes morales.
Les Données à Caractère Personnel sont collectées par Genesis directement auprès de vous, auprès de ses Clients ou sont créées par Genesis à travers l’analyse et la notation d’échantillons de sols.
Cette liste est susceptible de faire l’objet d’évolutions suivant les informations qui vous seront communiquées par Genesis.
Les traitements de Données à Caractère Personnel réalisés par Genesis sont nécessaires pour lui permettre d’accomplir les finalités suivantes :
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les traitements des Données à Caractère Personnel mis en œuvre par Genesis s’appuient sur l’une des bases légales visées ci-après.
Lorsque votre consentement est requis en relation avec un traitement de Données à Caractère Personnel, il vous sera explicitement demandé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Le traitement de vos Données à Caractère Personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Genesis, et ne porte pas atteinte à vos intérêts et droits fondamentaux. En particulier, et sans que cela ne revête un caractère limitatif, Genesis poursuit des intérêts commerciaux légitimes, réalise des opérations de marketing, assure le développement de ses services et fait valoir ses droits et recours légaux. Le transfert de Données à Caractère Personnel à nos clients tiers est effectué conformément à nos intérêts commerciaux légitimes, afin de satisfaire aux obligations commerciales.
Certains traitements de vos Données à Caractère Personnel sont nécessaires à l’exécution des contrats vous liant à Genesis, ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises (par exemple, et sans que cela ne revête un caractère limitatif, créer un compte utilisateur sur la Plateforme Genesis). Par exemple, si vous vous êtes inscrit sur le site Genesis afin d'organiser le prélèvement d'un échantillon de sol et le transfert du Score obtenu à l'un de vos et de nos Clients.
Le traitement de vos Données à Caractère Personnel mis en œuvre par Genesis peut être imposé par une obligation légale à laquelle celle-ci est assujettie.
Vos Données à Caractère Personnel collectées et traitées par Genesis seront conservées durant 5 ans suivant la résiliation du contrat vous liant à Genesis, et/ou entre Genesis et ses Clients, et tel que décrits dans nos conditions générales de prestation de services et tout autre document mis à votre disposition.
Les Données à Caractère Personnel associées à votre compte en ligne seront conservées aussi longtemps que votre compte sera actif. Genesis se réserve le droit de supprimer les comptes en ligne s'ils sont restés inactifs pendant une période de trois ans ou plus.
Pour la réalisation d’opérations de marketing électronique, vos Données à Caractère Personnel pourront être conservées durant 3 ans suivant le dernier contact électronique de votre part.
Certaines Données à Caractère Personnel pourront être stockées et traitées au-delà des durées prévues (i) pour des raisons liées à l'exercice de droits légaux; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données aux autorités judiciaires et réglementaires.
Ces délais s’appliquent sous réserve d’informations contraires communiquées par Genesis et conformément aux lois applicables.
Genesis pourra être amenée à partager de manière sécurisée à des tiers certaines Données à Caractère Personnel, lorsque cela est nécessaire pour lui permettre de respecter les finalités précitées. Le traitement de vos Données à Caractère Personnel par ces tiers peut être soumis aux conditions de la politique de confidentialité du tiers.
Dans ce cadre, les catégories des destinataires susceptibles de se voir communiquer certaines données à caractère personnel sont les suivantes :
Lorsque Genesis est amenée à communiquer vos Données à Caractère Personnel à des tiers situés en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), Genesis s’engage à respecter les termes du RGPD en ce qui concerne les transferts internationaux de données personnelles, en particulier les dispositions concernant l'utilisation des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Le détail des mesures mises en œuvre par Genesis peut être obtenu par courriel à l’adresse suivante : contact@greenback.green .
Vous disposez d'un certain nombre de droits relatifs à vos Données à Caractère Personnel qui, sous réserve de l'application des lois applicables, sont les suivants :
Les droits précités peuvent être exercés en formulant une demande par écrit à l’adresse ci-dessous.
Vous avez le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans le cas où vous considérez que les traitements objets de la présente Politique de Confidentialité constituent une violation de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Genesis est une société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé 4 rue de l'Eglise 27440 Lisors, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evreux sous le numéro 880 025 051.
Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits en relation avec vos Données à Caractère Personnel, veuillez nous écrire à l'adresse ci-dessus, ou nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : contact@genesis.live