Termes et conditions de service

Entre GREENBACK SA, exerçant également sous le nom de GENESIS, une société par actions simplifiée dont la dénomination sociale est GREENBACK et dont le siège social est situé 4 rue de l’Eglise, 27440 Lisors, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux sous le numéro Siret 88002505100017, représentée par M. Quentin Sannié, en qualité de [Directeur Général] dûment habilité aux fins des présentes dont le numéro de TVA est FR72880025051 et dont les coordonnées de contact sont [email protected]

et l’ Utilisateur (Ci-après dénommé l’ « Utilisateur »)

PRÉAMBULE

A. Genesis a développé une méthodologie qui lui permet d'évaluer et d'attribuer une note aux sols agricoles en fonction de leur état de santé. La note d’état de santé des sols (le « Score ») est calculée par Genesis en utilisant sa technologie et son savoir-faire, à partir d'échantillons de sol prélevés directement sur les parcelles de terrain de l' Utilisateur, et combinés aux métadonnées pertinentes. Le Score permet à l' Utilisateur de surveiller en continu l'état des sols, d'évaluer son impact environnemental et d'éclairer ses processus décisionnels. Le Score, ainsi que les informations y afférents, sont mis à la disposition des Utilisateurs et des tierces parties (telles que définies dans les présents Termes et Conditions et dans la Politique de Confidentialité) via la plateforme en ligne Genesis, accessible au lien suivant : app.genesis.live(la « Plateforme Genesis »).

B. L' Utilisateur est un professionnel et l'exécution du présent Contrat est effectuée dans le cadre de ses activités commerciales . L' Utilisateur souhaite que sa propriété soit évaluée par Genesis pendant toute la durée du présent Contrat afin de générer des Scores, et l' Utilisateur souhaite utiliser la Plateforme Genesis pour consulter les Scores et bénéficier des services fournis par Genesis.

C. L' Utilisateur, après avoir pris connaissance des Services (tels que définis ci-dessous) offerts par Genesis, souhaite engager Genesis en tant que prestataire de services, conformément aux présents Termes et Conditions.

Dans cet esprit, les Parties se sont rapprochées afin de conclure le présent Contrat, qui définit les obligations respectives des Parties dans le cadre de la fourniture des Services. A ce titre, il est ici précisé que les Parties ont échangé en toute transparence, à plusieurs reprises, toutes les informations sur la base desquelles chacune d’elle a décidé de conclure ledit Contrat. Les clauses du Contrat ont été librement acceptées en considération de leurs obligations réciproques aux termes du présent Contrat.

CONDITIONS CONVENUES

1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

1.1. Dans le présent Contrat, les définitions suivantes sont applicables :

Abonnement désigne l’abonnement de l' Utilisateur en vertu du présent Contrat lui permettant d’accéder à la Plateforme Genesis

Anomalie désigne une non-conformité reproductible de la Plateforme Genesis par rapport à ses fonctionnalités exclusivement imputable à la plateforme et qui empêche le fonctionnement de tout ou partie de la Plateforme Genesis.

Utilisateur ou Vous désigne toute personne physique ou morale, qui accepte d’être liée par le présent Contrat, et déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve et dans leur intégralité, l’ensemble de ses clauses et conditions générales ;

La Tierce Partie désigne les clients professionnels de Genesis avec lesquels l' Utilisateur est également en relation professionnelle pour la fourniture des Services de Prélèvement et d'Analyse.

Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme GENESIS ou CGU désigne les conditions d’utilisation de la Plateforme Genesis, telles que modifiées le cas échéant, et disponibles sur le site internet;

Date d’Accès désigne la date à laquelle l’accès au contenu de la Plateforme Genesis est accordé à l’ Utilisateur. Elle correspond à son inscription finalisée au sein de la plateforme.

Données Genesis désigne toutes les données utilisées et générées par Genesis dans le cadre de la fourniture des Services, y compris, sans s'y limiter, les Scores, les Corrélations et les Connaissances Générales (tel que ces termes sont définis à l’Article 8.6) ;

Donnée Personnelle désigne toute donnée à caractère personnel au sens du RGPD ;

Données Tierces désigne les données fournies par l' Utilisateur Tierce Partie, telles que le nom et l’adresse, afin de permettre l'exécution du Service de Prélèvement et d'Analyse ;

Données d’Utilisation désigne les données et les informations concernant la fourniture, l'utilisation et les performances des Services et de la Plateforme Genesis, ainsi que l'accès de l’ Utilisateur à la Plateforme Genesis et de son utilisation, y compris, sans s'y limiter, toutes les données (y compris les métadonnées) collectées, générées ou dérivées de l'utilisation de la Plateforme Genesis par l' Utilisateur ou pour le compte de celui-ci, y compris, sans s'y limiter, les données de navigation, transactionnelles, de traitement, informatiques (telles que l'adresse IP et le navigateur), statistiques et autres données analytiques, les données d'utilisation statistiques dérivées du fonctionnement des services et des configurations, les données de journal et les résultats des performances de la Plateforme Genesis ;

Droits de Propriété Intellectuelle ou DPI désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de toute nature, en toute partie du monde, qu’ils soient enregistrés ou non, enregistrables ou non, y compris, notamment, les brevets, certificats d’utilité, marques, dessins et modèles et droits sur les noms de domaine, demandes relatives à l’un des éléments qui précèdent, dénominations sociales ou noms commerciaux, droits d’auteur, droits sur les bases de données (y compris le droit sui generis) et savoir-faire ;

Durée désigne la durée totale du Contrat, comprenant la Durée Initiale et toute Durée Additionnelle ;

Durée Additionnelle correspond au renouvellement du Contrat pour une période de 3 ans ;

Durée Initiale signifie six (6) ans à compter de la Date d’Accès ;

Force Majeure a le sens qui lui est donné par l’Article 1218 du Code civil ;

Formulaire d'Inscription désigne le formulaire disponible sur la Plateforme Genesis par lequel l' Utilisateur souscrit les Services et fournit ses coordonnées ;

Identifiants désigne l’identifiant et le mot de passe individuel fournis par Genesis à l’ Utilisateur et lui permettant d’accéder à la Plateforme Genesis ;

Informations Confidentielles désigne (i) toute information, quel qu’en soit le mode de transmission ou de présentation, qui se rapporte notamment aux activités, affaires, opérations, clients, procédés, budgets, politiques tarifaires, informations sur les produits, stratégies, développements, secrets des affaires, savoir-faire et personnel, passés, présents ou futurs, de la Partie divulgatrice, (ii) ainsi que l’ensemble des informations générées par la Partie destinataire à partir de ces informations, et (iii) toute autre information vis-à-vis de laquelle une Partie est tenue par un engagement de confidentialité, et/ou qui doit raisonnablement être considérée comme confidentielle au regard de la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires. Le Score est une Information Confidentielle de Genesis ;

Jour Ouvré désigne un jour autre que le samedi, le dimanche et tout autre jour férié en France ;

Licence désigne les droits d’utilisation du Score et de la Plateforme Genesis octroyés par Genesis conformément à l’Article 6 du Contrat ;

Loi désigne tout traité, convention internationale, directive, règlement, loi, décret, arrêté, ordonnance, accord ou convention de branche ou interprofessionnel, ou toute autre règle ayant force obligatoire à l’égard de la Partie à laquelle elle se rapporte ;

Maintenance Corrective désigne le service proposé par Genesis et consistant à réaliser les corrections des Anomalies affectant la Plateforme Genesis ;

Maintenance Préventive désigne les opérations techniques effectuées à intervalles de temps réguliers visant à prévenir la défaillance ou la dégradation de la Plateforme Genesis ;

Parcelle de Terrain désigne une unité de terrain appartenant à l’Utilisateur sur laquelle des échantillons de sol seront prélevés par Genesis ;

Partie désigne l' Utilisateur et Genesis, tels qu’identifiés sur le Formulaire d’Inscription en ligne, parties au Contrat (ensemble les « Parties ») ;

Personne Responsable désigne la personne physique ou morale dûment habilitée par la Loi applicable à accorder à Genesis l'autorisation d'accéder à la Parcelle de Terrain et d'extraire des échantillons de sols aux fins de leur analyse en vue de générer un Score associé à cette parcelle ;

Perte désigne toute perte, préjudice, coût et dépense (notamment, sans que cette liste soit exhaustive, honoraires raisonnables d’avocats et de consultants, intérêts et pénalités) subis ou encourus par la Partie à laquelle elle se rapporte ;

Plateforme Genesis a le sens qui lui est donné dans le Préambule ;

Score a le sens qui lui est donné dans le Préambule ;

Services désigne l’ensemble des prestations fournies par Genesis à l’ Utilisateur dans le cadre du Contrat, y compris les Services de prélèvement et d'Analyse, la production des Scores, la mise à disposition de la Plateforme Genesis à l’Utilisateur, et les Services de Support et Assistance ;

Services de Prélèvement et d’Analyse désigne le prélèvement d'échantillons de sol sur les Parcelles de Terrain, tel que décrit à l'Article 4, et l'analyse des échantillons prélevés par Genesis pour produire le Score ;

Services de Support et d’Assistance désigne les services type « Helpdesk » d’aide à l’utilisation du Service Genesis, tel que décrit à l’Annexe 1 ;

Vulnérabilité désigne toute erreur, faille, vulnérabilité ou bug logiciel portant atteinte à l’intégrité d’un logiciel, c'est-à-dire à son fonctionnement normal, ainsi qu’à la confidentialité et l'intégrité des données qu'il contient.

1.2 Les intitulés des articles, paragraphes et annexes n’auront pas d’incidence sur l’interprétation du Contrat.

1.3 A moins que le contexte n’indique le contraire, les termes au singulier s’entendent également au pluriel et inversement.

1.5 Les termes suivant les expressions « y compris », « comprend », « en particulier », « par exemple », « notamment » ou toute autre expression similaire revêtiront un caractère illustratif et ne limiteront pas le sens des mots, descriptions, définitions, phrases ou expressions qui suivent ou précèdent ces termes.

2. OBJET

Le Contrat a pour objet de définir les termes et les conditions aux termes desquels Genesis s’engage à fournir les Services, liés à la production et à la mise à disposition des Scores à l’ Utilisateur et aux Tierces Parties, et à la mise à disposition à l’ Utilisateur de la Plateforme Genesis.

3. DURÉE

3.1 Le Contrat entrera en vigueur à la Date d'Entrée en Vigueur et se poursuivra pendant toute la Durée, sauf en cas de résiliation conformément aux présents Termes et Conditions.

3.2 A l’expiration de la Durée Initiale, le Contrat sera automatiquement renouvelé pour des Durées Additionnelles successives, sauf si l'une ou l'autre des Parties adresse, au plus tard quatre vingt-dix (90) jours avant l’expiration de la Durée Initiale ou d’une Durée Additionnelle, une notification à l'autre Partie à l'effet de résilier le Contrat à la fin de la Durée Initiale ou de la Durée Prolongée en cours, selon le cas.

3.3 Nonobstant les Articles 3.1, l' Utilisateur peut mettre fin au Contrat après les 36 premiers mois de la Durée Initiale, à condition de notifier Genesis par écrit  de son intention de résilier au moins trois (3) mois avant la date effective de résiliation.

4. ACCÈS AUX PARCELLES ET NOTATION

4.1 Il vous sera demandé sur le Formulaire d'Inscription de consentir au prélèvement d'un échantillon de sol sur votre Parcelle de Terrain et de consentir à son analyse par des laboratoires tiers sélectionnés par Genesis. Seule la Personne Responsable ou une personne dûment habilitée à agir en son nom peut consentir à ce prélèvement et analyse. Vous garantissez et déclarez que si vous consentez au prélèvement de l'échantillon de sol et à son analyse, c'est parce que vous êtes la Personne Responsable ou que vous avez été dûment autorisé par cette personne à consentir en son nom.

4.2 Si vous consentez au prélèvement et à l'analyse de l'échantillon de sol par Genesis (c'est-à-dire au Service de prélèvement et d'Analyse), Genesis organisera une visite à votre propriété pour effectuer le prélèvement. La date de la visite et les autres détails seront déterminés à l'avance suivant les coordonnées fournies dans le Formulaire d'Inscription. Il est de votre responsabilité de faire en sorte que vos coordonnées soient correctes. Si vos coordonnées ne sont pas correctes, elles peuvent être modifiées directement depuis votre compte Utilisateur sur la plateforme.

4.3 Vous reconnaissez et acceptez que le Service de Prélèvement et d'Analyse a été sollicité, soit directement par vous, soit par une Tierce Partie. Dans ce dernier cas, une partie du Service de Prélèvement et d'Analyse fourni par Genesis comprend la communication du Score aux Tierces Parties.

4.3 La fréquence du prélèvement et de l'analyse sera déterminée par Genesis et vous serez informé à l'avance du prélèvement programmé. Le prélèvement et l'analyse sont essentiels à la création du Score, sans lesquels les Services offerts par la Plateforme Genesis ne peuvent être fournis. Si vous ne consentez pas à de nouveaux prélèvements d'échantillons de sol sur votre Parcelle de Terrain, le présent Contrat sera considéré comme résilié et votre compte sur la Plateforme Genesis sera supprimé.

4.4 Les Scores qui sont produits par Genesis comprennent le résultat de l'analyse de l'échantillon de sol et d'autres données issues du référentiel Genesis qui sont soit la propriété de Genesis, soit sous licence de Genesis. Les Scores associés à une Parcelle de Terrain seront publiés sur la Plateforme Genesis tous les ans et vous serez informé de cette publication. Les Scores peuvent également inclure ou être analysés au regard de Données Tierces, fournies à Genesis par les Tierces Parties.

4.5 L'utilisation du Score par Genesis sera soumise aux conditions du présent Contrat ainsi qu'à la Politique de Confidentialité de Genesis, consultable en ligne  à l’adresse suivante : app.genesis.live

5. DROITS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DE LA PLATEFORME GENESIS

Genesis accorde à l’Utilisateur, à compter de la Date d’Accès, un droit non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation de la Plateforme Genesis conformément aux dispositions du présent Contrat, aux CGU et aux instructions fournies par Genesis.

6. SERVICES DE SUPPORT ET D’ASSISTANCE

Genesis met à la disposition de l' Utilisateur (i) un service de Support et d’Assistance pour toute question ou difficulté rencontrée lors de l’utilisation de la Plateforme Genesis et (ii) un service de Maintenance Corrective. Les modalités des services de Support et de Maintenance Corrective sont décrites en Annexe 1. L' Utilisateur ne doit pas tenter de résoudre les Anomalies par lui-même ou avec l'aide d'un tiers. Le coût associé à ces services de Support et de Maintenance Corrective est inclus dans le Prix.

7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

7.1 L' Utilisateur doit respecter toutes les Lois et réglementations applicables au cours de l'utilisation des Services Genesis et l’exécution du Contrat.

7.2 Fournir l’accès à la Parcelle de Terrain afin que Genesis puisse fournir les Services de Prélèvement et d’Analyse.

7.3 L' Utilisateur doit utiliser la Plateforme Genesis et la documentation et les informations techniques qui lui sont associées conformément aux termes du Contrat et aux CGU, et sera responsable au titre de tout(e) acte et omission commis(e) dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme Genesis.

7.4 L' Utilisateur doit s'assurer que son réseau et ses systèmes, y compris son navigateur internet et ses systèmes d'exploitation et d’hébergement sont conformes à toutes les informations, directives ou recommandations fournies par Genesis par écrit (y compris par e-mail). En particulier, la mise à disposition de la Plateforme Genesis ne sera effective qu’à condition que l' Utilisateur se conforme aux exigences et spécifications technologiques décrites [dans les CGU].

7.5 L' Utilisateur est seul responsable de l'obtention et du maintien de ses connexions réseaux et de ses liens de télécommunication à partir de ses propres systèmes afin d'accéder et d'utiliser la Plateforme Genesis.

7.6 L' Utilisateur doit mettre à la disposition de Genesis toutes les informations qui sont raisonnablement requises afin que Genesis soit en mesure d'exécuter ses obligations.

7.7 L' Utilisateur ne doit pas, sans limitation :

(a) accéder, stocker, distribuer ou diffuser tout virus via la Plateforme Genesis ;

(b) utiliser la Plateforme Genesis de manière illégale, notamment pour l'accès, le stockage, le traitement, la distribution ou la diffusion de tout contenu illicite, ou qui cause un préjudice ou un dommage à toute personne ou à tout bien ;

(c) permettre à toute autre personne d'accéder à la plate-forme en utilisant ses informations d'identification;

(d) tenter d'interférer avec ou de compromettre l'intégrité ou la sécurité de la Plateforme Genesis.

8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROITS D’USAGE

8.1 Genesis est le propriétaire ou le licencié de tous les Droits de Propriété Intellectuelle contenus dans ou générés par les Services Genesis, incluant notamment les Données Genesis, les Données d’Utilisation, et toute la documentation et les informations techniques fournies à l’Utilisateur dans le cadre de sa réception et de son utilisation des Services (collectivement, la « Propriété Genesis »). Tous ses droits sont réservés et sauf stipulation expresse de ce Contrat, Genesis n'accorde à l’Utilisateur aucun(e) droit ou licence relativement à la Propriété Genesis.

8.2 Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme Genesis et sauf si la Loi applicable l'autorise, l’ Utilisateur s’engage à ne pas :

(a) copier, modifier, dupliquer, créer des travaux dérivés à partir de la Propriété Genesis, republier, télécharger, afficher, diffuser ou distribuer tout ou partie de la Propriété Genesis sous quelque forme, sur quelque support ou par quelque moyen que ce soit ;

(b) tenter de décompiler, de désassembler, de procéder à des opérations d’ingénierie inverse ou de réduire de toute autre manière à une forme compréhensible de l’homme tout ou partie de la Plateforme Genesis ;

(c) effacer ou supprimer toute notice de propriété ou de protection intellectuelle contenue dans les Services; et/ou

(d) faire des copies des éléments des Services autres que les copies qui sont raisonnablement nécessaires aux fins de sauvegarde et de sécurité, étant rappelé que de telles copies sont la propriété de Genesis.

8.4 Genesis accorde à l’Utilisateur un droit d'accès et d'utilisation de son Score et de ses données brutes d'analyses relatifs aux Parcelles de Terrain uniquement pour ses besoins internes et non-commerciaux, pendant la Durée.  L'Utilisateur peut également utiliser le Score à des fins de recherche, sous réserve d'en informer préalablement Genesis. L'Utilisateur s'engage à fournir à Genesis les résultats de ces recherches..L' Utilisateur n'utilisera pas les Scores d'une manière illégale ou à des fins de dénigrement. Toute utilisation des Scores sera accompagnée d'une mention apparente à Genesis comme étant la source du score, conformément aux directives de la marque fournies par Genesis.

8.6 Les Services comprennent l'auto-apprentissage se développant au fil du temps en utilisant des données, des catégories de données et des paramètres, y compris, mais sans s'y limiter, les Données Tierces, pour découvrir de nouvelles corrélations, relations, agrégations, données récapitulatives, algorithmes formés, modèles formés, optimisations, prédictions, modèles et autres résultats générés en employant des techniques d'intelligence artificielle (collectivement, les « Corrélations »). Les Corrélations ne sont pas spécifiques aux Utilisateurs de Genesis.

8.9 L' Utilisateur accepte de faire des retours d'expérience réguliers à Genesis sur les Services. L' Utilisateur reconnait et accepte que Genesis puisse utiliser ces retours d'expérience afin d’améliorer les Services sans qu’aucun droit de propriété intellectuelle ni paiement de quelque type que ce soit ne soient dus à l’Utilisateur.

9. MESURES DE SÉCURITÉ

9.1 L’Utilisateur devra traiter tout nom d'Utilisateur et tout mot de passe utilisé pour accéder à la Plateforme Genesis comme une Information Confidentielle et ne pourra pas divulguer cette information à un(des) tiers et prendra les mesures de sauvegarde appropriées, conformément aux bonnes pratiques du secteur, pour empêcher tout accès non autorisé aux Services.

9.2 L' Utilisateur sera responsable du maintien de la confidentialité de ses informations de connexion à son compte Utilisateur et de toutes activités relatives à son compte Utilisateur.  À cette fin, et sans limitation, l' Utilisateur devra utiliser des mots de passe "robustes" (utilisant un mélange de lettres majuscules et de minuscules, de chiffres et de symboles) pour leurs comptes Utilisateurs.

10. DURÉE ET RÉSILIATION

10.1. Le présent Contrat entre en vigueur à la date à laquelle l' Utilisateur complète son Formulaire d’Inscription en ligne, acceptant le présent Contrat par le biais de cette procédure d’inscription en ligne de Genesis.

10.2. Le présent Contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des Parties moyennant l’envoi d’une notification à l’autre Partie, en cas de manquement par cette dernière à l’une des dispositions substantielles du présent Contrat. La Partie non défaillante doit informer l’autre Partie de tout manquement susceptible d’être réparé, et lui accorder un délai de trente (30) jours pour y remédier. La résiliation du Contrat ne peut intervenir que s’il n’a pas été remédié audit manquement à l’expiration de ce délai. Afin de lever toute ambiguïté, une violation substantielle du Contrat par l' Utilisateur comprend sans limitation un manquement aux dispositions suivantes : celles de l’Article 7(Obligations de l’Utilisateur), d, de, de l’Article 8 (Protection des données personnelles) et/ou de l’Article 11 (Confidentialité). La violation de l’Article 5 (Droit d’Accès) et/ou de l’Article 11 (Confidentialité)) constitue une violation substantielle du Contrat par Genesis.

10.3 Ce contrat peut également être résilié (i) par l'Utilisateur, conformément à l'article 3.1, ou (ii) par G, en fournissant à l'utilisateur un préavis de trente (30) jours.

10.4 En cas de résiliation ou d’expiration du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, les droits d' Utilisateur concernant l’accès à la Plateforme Genesis, et concernant l’utilisation du Score, cesseront immédiatement.

10.5. Toute résiliation du présent Contrat est sans préjudice de tout autre droit ou recours dont une Partie peut se prévaloir en vertu du présent Contrat ou de la Loi, et n’affecte en rien les droits et obligations acquis par l’une ou l’autre des Parties. La résiliation du présent Contrat n’exonère pas l' Utilisateur de son obligation de payer à Genesis toute somme restante due.

10.6. Les articles suivants survivront à l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat : Article 1 (Définitions), 7, 8 (Droits de propriété intellectuelle), 10.6 et 10.7 (Résiliation), 11 (Confidentialité), 14 (Limitation des Garanties), 15 (Responsabilité), et 18 (Stipulations Générales).

11. CONFIDENTIALITÉ

11.1 Chaque Partie pourra se voir donner l'accès à des Informations Confidentielles de l'autre Partie afin d'exécuter ses obligations au titre du Contrat.  Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux catégories suivantes d'Informations Confidentielles:

(a) les informations qui sont ou deviennent publiquement connues autrement qu'à raison d'un acte ou d'une omission de la Partie destinataire ;

(b) les informations qui étaient valablement en la possession de l'autre Partie avant la divulgation par la Partie Divulgatrice ;

(c) les informations qui sont licitement divulguées à la Partie destinataire par un tiers sans restriction à la divulgation ; ou

(d) les informations qui sont développées de manière indépendante par la Partie destinataire, lequel développement indépendant peut être démontré par des preuves écrites.

11.2 Chaque Partie devra maintenir la confidentialité des Informations Confidentielles de l'autre Partie et, à moins que la Loi n'exige le contraire, ne pourra pas mettre les Informations Confidentielles de l'autre Partie à disposition pour une utilisation à des fins autres que celles nécessaires pour exécuter les termes du Contrat ou comme prévu par le présent Contrat.

11.3 Chaque Partie devra prendre toutes mesures appropriées pour s'assurer que les Informations Confidentielles de l'autre Partie auxquelles elle a accès ne sont pas divulguées ou diffusées en violation des termes du Contrat.

11.4 Nonobstant ce qui précède, aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’une divulgation fautive d’Informations Confidentielles dans le cas où ces informations doivent être divulguées pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire, étant précisé que la Partie concernée devra alors informer préalablement l’autre Partie de cette divulgation si cela ne lui est pas interdit par la Loi.

11.5 Les obligations énoncées dans le présent article subsisteront durant cinq (5) ans à compter de là résiliation de ce Contrat.

11.6. Nonobstant les dispositions de l’Article 11.1, Genesis peut communiquer aux Tierces Parties sur la souscription de l' Utilisateur aux Services.

12. SOUS-TRAITANTS

L’Utilisateur reconnaît que Genesis peut faire appel à des sous-traitants pour fournir les Services. Genesis restera responsable de la performance de ses sous-traitants sous réserve des dispositions du présent Contrat.

13. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

13.1 Chaque Partie garantit qu’elle dispose des pouvoirs nécessaires pour conclure le Contrat.

14. LIMITATIONS DES GARANTIES

14.1 Genesis ne sera pas responsable du bon fonctionnement de la Plateforme Genesis en cas d’utilisation contraire aux termes du présent Contrat, des CGU et des documents et instructions fournis par Genesis à l' Utilisateur.

14.2 L' Utilisateur reconnait et accepte que les Services sont fournis par Genesis « tel quel » et que, sauf indication expresse contraire dans le présent Contrat, toute garantie, représentation, déclaration ou engagement de la part de Genesis est exclue. En particulier, Genesis ne garantit pas que la Plateforme Genesis sera accessible de façon ininterrompue ni exempte de Vulnérabilités, et ne pourra être tenue responsable de toute perte subie par l' Utilisateur et liée à une interruption de la disponibilité de la Plateforme Genesis, ou à l’exploitation d’une Vulnérabilité par un tiers, notamment lorsque celle-ci résulte en une perte, destruction, altération ou divulgation des données d' Utilisateur.

14.3 L' Utilisateur reconnait et accepte que la fourniture des Scores dépend de l'accessibilité, par Genesis, aux Parcelles de Terrain et que celle-ci ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité de fournir des Scores en raison d’un défaut ou d’un retard dans l’accès aux Parcelles de Terrains et/ou données fournies par un tiers et/ou l’Utilisateur qui ne relève pas d’une défaillance de la part de Genesis.

14.4 L' Utilisateur reconnaît et accepte que la fourniture des Scores ne se substitue en aucun cas à une prise de décision réfléchie et concertée de l' Utilisateur et que ce dernier demeure seul responsable de toute utilisation des Scores et de toutes les décisions qui seront prises sur la base des Scores. Genesis ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des Scores. Dans la mesure où la Loi applicable le permet, la responsabilité de Genesis ne pourra être engagée pour les pertes subies par l' Utilisateur en raison des des Scores, de leur interprétation, de leur utilisation par l' Utilisateur ou par les s Tierces Parties, ou de leur exploitation, ou en raison des décisions prises par l' Utilisateur ou par un  Tierce Partie sur la base des Scores, qui demeurent la seule responsabilité de l’ Utilisateur.

14.5 Sauf stipulation expresse du Contrat, Genesis ne sera pas responsable en cas d’interruption, retard, défaillance ou indisponibilité affectant la Plateforme Genesis ou l'usage ou l’utilisation de la Plateforme Genesis qui serait causé par des services de l’Utilisateur ou d’un tiers (y compris des serveurs tiers), des Anomalies et Vulnérabilités dans des logiciels ou des équipements informatiques de tiers ou de l’Utilisateur, ou en raison d’une défaillance de connexion à Internet. L' Utilisateur reconnait également que Genesis ne contrôle pas les services de tiers ou les services utilisés par l' Utilisateur, que ces Anomalies et Vulnérabilités sont inhérents à l'utilisation de tels logiciels, équipements informatiques et d'Internet.

15. RESPONSABILITÉ

15.1 La responsabilité de Genesis au titre d’une violation du Contrat ne pourra être engagée qu’en cas de dommage direct, le montant des dommages et intérêts (au sens des articles 1231-2 à 1231-4 du Code Civil) dus par Genesis à l’Utilisateur à ce titre ne pouvant être en tout état de cause supérieur à une total dix mille (10,000) euros. La responsabilité de Genesis ne pourra être engagée au titre des dommages indirects subis par l' Utilisateur, ni pour , les pertes de bénéfice, les pertes de chance, la perte de gains ou de chiffre d'affaires, le manque à gagner, les conséquences des plaintes ou réclamations de tiers contre l' Utilisateur, ni la perte ou l’altération de données .

15.2 Genesis n'engage aucune responsabilité vis-à-vis de l' Utilisateur, hormis celle imposée par la Loi applicable, pour toute Perte qu'il subit comme résultat direct ou indirect de l'utilisation par le Utilisateur ou par ses Utilisateurs des Services et/ou des Scores en violation des termes du présent Contrat et/ou des CGU.

16. AMÉLIORATION DU SERVICE GENESIS & OBLIGATION DE MOYENS

16.1 L' Utilisateur reconnaît que Genesis est constamment à la recherche de solutions innovantes et de moyens d’amélioration de ses Services. L' Utilisateur convient donc que les Services pourront évoluer à tout moment et qu'aucune garantie, déclaration ou autre engagement ne saurait garantir à l’ Utilisateur un quelconque résultat, ce que l' Utilisateur accepte expressément, et toutes les obligations assumées par Genesis sont des obligations de moyens.

ment n'est donné ou accordé s'agissant de la continuité d’une des fonctionnalités des Services au jour de la signature des présentes.

16.2 En raison de la nature des Services définis dans le présent Contrat, Genesis

17. FORCE MAJEURE

17.1 La responsabilité d’une Partie ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de retard d’exécution de ses obligations au titre du Contrat si cette exécution est rendue impossible par un événement constitutif d’un cas de Force Majeure.

17.2 La Partie affectée par un cas de Force Majeure en informera l’autre Partie dans les meilleurs délais.

18. STIPULATIONS GÉNÉRALES

18.1 Communications écrites

En utilisant le Service Genesis, l' Utilisateur accepte que la communication avec Genesis se réalise essentiellement sous forme électronique. Genesis contactera l' Utilisateur par e-mail ou communiquera des informations à l’Utilisateur par le biais de notifications sur la Plateforme Genesis. L' Utilisateur accepte ce mode de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que Genesis adressera à l’Utilisateur de manière électronique seront conformes à toute exigence légale applicable.

18.2 Notifications

(a) Toutes les notifications adressées par l' Utilisateur à Genesis dans le cadre du présent Contrat devront être adressées à [email protected] L' Utilisateur doit notifier Genesis par écrit en cas de modification des coordonnées de l’ Utilisateur indiquées dans la Formulaire d’Inscription.

(b) Toutes les notifications adressées par Genesis à l’Utilisateur dans le cadre du présent Contrat devront être adressées aux coordonnées et à la personne indiquée dans le Formulaire d’Inscription.

(c) Une notification sera réputée avoir été reçue (i) 24 heures après qu'un e-mail ait été envoyé, sous réserve que l’adresse du destinataire soit conforme aux informations communiquées par le destinataire dans ce Contrat, ou (ii) trois (3) jours après la date d’envoi en cas de notification par courrier postal, sous réserve que la lettre ait été correctement affranchie, postée et expédiée à l’adresse postale du destinataire communiquée par le destinataire dans ce Contrat.

18.3 Intuitu Personae

Le Contrat est conclu en considération de la personne de l’Utilisateur et notamment de la forme juridique de son entreprise, de l'identité de ses propriétaires et de ses dirigeants.

En conséquence, l' Utilisateur s'interdit de céder, sous quelle forme que ce soit, ses droits et obligations au titre du Contrat, notamment par changement du contrôle de la société, quel qu'en soit le mode de réalisation, ainsi qu'en cas de cession ou de mise en location-gérance de la totalité ou d’une partie essentielle de son fonds de commerce, ou d'apport total ou d’une partie essentielle de ses actifs, sans l'accord préalable et écrit de Genesis.

En cas de changements tels que ceux visés au paragraphe précédent, Genesis pourra mettre fin au Contrat, sans indemnités, par simple envoi d’un email et moyennant le respect d'un préavis de trente (30) jours à compter de la date d’envoi de cet email.

Genesis peut céder tout ou partie de ses obligations au titre du présent Contrat en cas de changement de contrôle de Genesis (tel que défini par l'article L233-3 du Code de commerce) en fournissant à l’Utilisateur un préavis écrit de trente (30) jours.

18.4 Absence de Renonciation

La défaillance d’une Partie à exercer un droit, une sanction ou un recours au titre d’une stipulation du présent Contrat ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à l’exercice de ce droit, de cette sanction ou de ce recours, sauf si le droit, le recours ou la sanction doivent être exercés ou appliqués dans un délai précis sous peine de forclusion.

18.5 Modifications

Les Parties déclarent et acceptent que les dispositions de l’article 1223 du Code civil ne sont pas applicables au présent Contrat.

Genesis se réserve le droit de modifier à tout moment les Services ainsi que les termes du présent Contrat. L' Utilisateur reconnaît ne pouvoir faire aucune réclamation à cet égard.

En cas de modification substantielle des termes du Contrat, Genesis en informera préalablement et dans un délai raisonnable pour leur permettre d’examiner lesdites modifications. L' Utilisateur qui n’accepte pas les nouvelles conditions devront cesser d’utiliser le Services. Nonobstant ce qui précède, les Utilisateurs payant peuvent continuer à utiliser le service conformément aux termes précédents jusqu'à l'expiration ou la résiliation de leur souscription, qui ne sera pas automatiquement renouvelé.

18.6 Indépendance des Articles

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs articles du Contrat seraient, pour une raison quelconque, jugés nuls, illicites ou inapplicables, la validité des articles restants du Contrat n'en sera pas affectée. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cet article annulé par un article valable correspondant à l'esprit et à l'objet du Contrat.

18.7 Intégralité de l'accord

Ce Contrat (qui comprend également le Formulaire d’Inscription et ses Annexes) représente l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplace et annule tous contrats, promesses, assurances, garanties, déclarations et accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à son objet.

En cas de conflit entre les termes du Contrat, le Formulaire d’Inscription et des Annexes, l'ordre de primauté sera le suivant : Formulaire d’Inscription, Contrat, Annexes.

18.8 Loi applicable et règlement des différends

Le présent Contrat est régi par la Loi française.

Les Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend ou litige survenant à l'occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat.

A défaut de solution amiable trouvée par les Parties dans un délai de trente (30) jours à compter de la première notification écrite du différend ou du litige par la Partie plaignante à l’autre Partie, le litige sera de la compétence exclusive du tribunal spécifié dans le présent article.

Tout litige relatif à la formation, la validité, l’exécution, la cessation, l’interprétation du présent Contrat ou de ses annexes qui en font partie intégrante, est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

Cet article ne prive pas les Parties de leur faculté respective de saisir une juridiction en urgence en cas d’atteinte par l’une des Parties aux Droits de Propriété Intellectuelle de l’autre.

ANNEXE I :Services de Support et d’Assistance

Support

L'Utilisateur bénéficie d’un support à l’utilisation du Service les jours ouvrés en France, du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30, heures françaises.

Ce support est accessible via internet à l’adresse suivante : [email protected]

L’Utilisateur s’engage à formuler précisément la question et, le cas échéant, à décrire le problème rencontré

Maintenance Corrective

Les Anomalies sont signalées par l' Utilisateur à Genesis en contactant le service de Support. L' Utilisateur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires demandées par Genesis. Genesis accuse réception du signalement et communique son diagnostic initial à l' Utilisateur par e-mail dans un délai raisonnable après réception du signalement via la plateforme internet de Support. Genesis fait ses meilleurs efforts pour corriger les Anomalies dans les meilleurs délais.

Genesis ne fournira pas le service de Maintenance Corrective dans les cas suivants :

  • utilisation du Service non conforme aux dispositions du Contrat et/ou aux CGU ;
  • une Anomalie non imputable au Service
  • une Anomalie dite “fugitive” c'est-à-dire une anomalie non reproductible
  • d’un refus de l’Utilisateur de collaborer avec Genesis dans la résolution des Anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignements
  • d’une défaillance des réseaux de communication électronique

Genesis ne prend aucun engagement, au titre de la Maintenance Corrective, d’adjoindre sur demande de l' Utilisateur de nouvelles fonctionnalités au Service.

La correction des Anomalies peut occasionner une indisponibilité temporaire du Service. Genesis fera ses meilleurs efforts pour informer au préalable l' Utilisateur d’une telle indisponibilité.